Les Cahiers d'études publiés par le CLUB proposent une analyse approfondie et prospective visant à satisfaire un besoin d'informations claires et à dégager les lignes de force d'un dossier-clé pour l'agriculture et l'agro-alimentaire français. Conçus comme un outil de travail, ils répondent à la demande d'études traitées sans excès technique, mais rendant compte des défis politiques, économiques et sociaux que les professionnels doivent relever.

En ce sens, le Cahier n° 12 intitulé " Gestion des risques agricoles : la voie nord-américaine ", sous-titré " Quels enseignements l'Union européenne peut-elle tirer des expériences américaines et canadiennes ? ", et rédigé par deux experts : M. JEAN CORDIER, professeur au Département d'Économie rurale de l'Agrocampus Rennes et M. JEAN-CHRISTOPHE DEBAR, consultant d'Agri US Analyse, est particulièrement représentatif.

En agriculture, l'intervention publique directe décroît sous l'effet des accords internationaux et des réformes internes touchant les politiques agricoles. De ce fait, la question des outils publics et privés de gestion des risques devient cruciale. Analyser la voie nord-américaine en la matière révèle d'abord la grande diversité des outils envisageables : filets de sécurité, outils de lissage des prix et des revenus ou instruments de cession du risque.

Ces trois familles d'outils ne sont pas exclusives l'une de l'autre et l'équilibre entre elles diffère aux États-Unis et au Canada. Cependant, dans les deux pays, les programmes de gestion des risques font partie intégrante de la politique agricole. Depuis une dizaine d'années, leur montée en puissance est concomitante des négociations OMC et des tentatives de dérégulation et de réduction du soutien pour des raisons notamment budgétaires. Autrement dit, la plus grande exposition des exploitations aux aléas de marchés a suscité une réorientation de l'intervention publique en faveur de la couverture des risques. Cette évolution doit retenir l'attention de l'Europe car

•  Les réformes de la PAC ont nettement accrû l'exposition des agriculteurs aux risques de marchés : la baisse des prix d'intervention affecte à la fois le niveau moyen de leur revenu et sa variabilité, alors que les aides directes restent menacées par les contraintes budgétaires, le souci de rémunérer les fonctions non-marchandes de l'agriculture et les négociations OMC.

•  Le principe du découplage radical des aides directes décidé en juin 2003 à Luxembourg, ainsi que l'amorce de leur modulation afin de transférer une partie des soutiens vers le deuxième pilier de la PAC, augmentent encore les risques supportés par les exploitations agricoles.

Analyser les politiques et les instruments publics et privés de gestion des risques nord-américains permet de tirer, pour l'UE, des enseignements sur le plan international dans le contexte des négociations agricoles à l'OMC, sur le plan de la PAC puisque l'accord de Luxembourg de juin 2003 donne la possibilité aux États-membres d'élaborer et de financer des dispositifs de gestion des crises à partir de la modulation des aides et enfin, sur le plan de l'organisation des filières pour s'adapter à la libéralisation des marchés. Ainsi, dans ces trois composantes internationale, communautaire ou professionnelle, la gestion des risques apparaît comme le catalyseur de profonds changements. Elle renouvelle l'approche des politiques agricoles, traditionnellement centrées sur le soutien des prix et des revenus, en mettant l'accent sur les notions de filet de sécurité et de stabilisation des revenus. Elle mobilise les capacités créatrices du secteur privé pour mettre au point des instruments répondant aux demandes spécifiques des producteurs soucieux de se prémunir contre les aléas climatiques et économiques.

Le cahier n° 12 est en vente au prix de 15 €uros auprès du CLUB DEMETER.

Déjà parus :

Développement agricole : réinventer le modèle à la française
(date de publication : 2003, épuisé, mais photocopies disponibles)