Gérer les marchés et la qualité alimentaire : double défi pour les interprofessions
 
Sommaire

INTRODUCTION
  1. La possibilité de coordonner toutes les règles entre producteurs et utilisateurs d'aval
  2. Coordination privée et intervention publique : interprofessions et Offices
  3. Impacts de la Loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999
  1. UNE ASSOCIATION PRIVÉE, FONDÉE SUR LE PRODUIT ET DOTÉE DE POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES
    1. Point cardinal : le produit d'abord
    2. Une structure privée dont l'État reconnaît l'indépendance
      2.1. Une volonté professionnelle
      2.2. Quelle place pour les salariés et les consommateurs ?
      2.3. La capacité à produire du droit
    3. Trois obligations de base : représentativité, parité et unanimité
      3.1. Comment définir une organisation représentative ?
      3.2. Le principe de parité entre théorie et pratique
      3.3. La règle de l'unanimité, fragilité ou atout ?

  2. LOI D'ORIENTATION AGRICOLE : DAVANTAGE D'INTERPROFESSIONS, MAIS PLUS ENCADRÉES
    1. Toutes les filières, même les plus petites, peuvent créer leur interprofession
    2. Affirmation et formalisation de la tutelle administrative
    3. Adapter le fonctionnement au nouveau contexte législatif
      3.1. Organiser la concertation entre interprofessions
      3.2. Les accords interprofessionnels encadrés par les lois
      françaises et communautaires
    4. Risques de conflits sur l'attribution des cotisations
    5. Deux problèmes récurrents : cohésion interne et contestation de la délégation de pouvoirs

  3. NOUVELLES ATTENTES DE LA SOCIÉTÉ VIS-À-VIS DE L'AGRICULTURE : ATOUTS ET LIMITES DU SCHÉMA INTERPROFESSIONNEL
    1. La gestion des marchés agricoles : publique ou privée ?
    2. Défendre la diversité des produits : une mission délicate à organiser
    3. Sécurité des aliments et respect de l'environnement : les atouts de l'organisation en filière
      3.1. La garantie d'une filière tracée
      3.2. Concrétiser l'agriculture raisonnée grâce à des
      référentiels de filières
    4. Conclusion
      4.1. Un produit identifié
      4.2. Une identité territoriale affirmée
      4.3. Une filière non monopolistique
  4. CONCLUSION : PROSPECTIVE DE POLITIQUE AGRICOLE ET AVENIR DES INTERPROFESSIONS
    1. Statu quo et défense des acquis : l'interprofession, outil institutionnel
    2. Qualification des produits et des terroirs : la multiplication des interprofessions
    3. Primauté des industries agro-alimentaires : la fin des interprofessions ?

  5. ANNEXES
    1. Le texte de la Loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999
    2. Cinquante huit interprofessions recensées en France en l'an 2000
    3. Union européenne : les organisations de filières dans les Etats-membres
    4. Le règlement communautaire du secteur fruits et légumes
    5. Le règlement communautaire du secteur viti-vinicole .
POINT DE VUE

Interprofessions agricoles et agro-alimentaires : préconisations dans le cadre des nouvelles régulations économiques