Les normes sanitaires et techniques,
nouvel enjeu du commerce international
 
Sommaire


INTRODUCTION

LES NORMES ET REGLEMENTS SONT-ILS DES OUTILS DE PROTECTION ?
  1. Le coût des normes et règlements comme obstacles aux échanges
  2. Qui est le plus protectionniste ?
  3. Les procédures administratives comme obstacle aux exportations
LE NOUVEAU CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL
  1. Le cadre juridique et les accords internationaux
  2. Les normes internationales, nouvelles bases de référence
  3. Le statut des procédures volontaires
  4. Le statut des normes privées
  5. L'Europe utilise t-elle le nouveau cadre international ?
LES NOUVEAUX ENJEUX AUTOUR DU CODEX ALIMENTARIUS
  1. La présence scientifique au Codex et dans les autres instances de normalisation
  2. La place de l'industrie et des consommateurs
VERS UN NIVELLEMENT PAR LE BAS DES NORMES ET REGLEMENTS TECHNIQUES ?
  1. Les résidus chimiques
  2. Les additifs
  3. La composition des aliments
  4. Des conditions de production plus laxistes du fait des accords internationaux ?
    Le dossier de la viande aux hormones
  5. Barrières non tarifaires ou respect des préférences des consommateurs ?
    Le dossier OGM
  6. Les règlements sur l'environnement dans les accords internationaux
  7. Les labels biologiques et les mentions "écologiques"
L'AVENIR DE LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE SUR LA QUALITÉ
  1. Les règles internationales et les distorsions de concurrence
  2. La conception internationale de la qualité des produits
  3. Comment intégrer les critères européens de qualité ?
  4. Le débat sur les "autres facteurs légitimes"
  5. L'analyse de risque
  6. Le principe de précaution
  7. L'élaboration des réglementations par l'administration française
  8. Critères scientifiques et critères économiques
CONCLUSION

ANNEXE 1 : Les barrières non tarifaires au Japon
ANNEXE 2 : La procédure de règlement des différends à l'OMC

POINT DE VUE :

LE CODEX ALIMENTARIUS DANS LE NOUVEAU CONTEXTE INTERNATIONAL